Mentions Légales, Registre de Transparence et RGPD
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'aux impératifs de probité administrative imposés aux associations d'utilité publique loi 1901, l'Association Culturelle Carte Blanche (ACCB) met à la libre disposition du public, des contrôleurs préfectoraux et de nos parties prenantes institutionnelles son registre officiel de transparence et de mentions légales.
Fiche de Transparence AdministrativeIdentification de l'Éditeur et du Bureau Directeur
| DÉSIGNATION ADMINISTRATIF | VALEURS ENREGISTRÉES EN PRÉFECTURE | ORGANISMES RÉFÉRENTS / DÉPÔTS |
|---|---|---|
| Dénomination Officielle | ACCB ASSOCIATION CULTURELLE CARTE BLANCHE | Préfecture de la Drôme (Valence) |
| Cadre Statutaire Légale | Association à but désintéressé, Loi du 1er Juillet 1901 | Ministère de l'Intérieur / RNA |
| Numéro National RNA ID | W263004812 | Journal Officiel JORF (Enregistrement initial) |
| Identifiant Entreprise SIREN | 402014807 | INSEE Registre National Sirene |
| Numéro d'Établissement SIRET | 402014807 00018 | INSEE / Pôle Administratif de Valence |
| Siège et Boîte Postale | 4 RUE MADIER DE MONTJAU, 26000 VALENCE, FRANCE | Cadastre Municipal de la Drôme |
| Bureau Directeur Exécutif | Directeur de Publication : Pierre Laurent (Président) Coordinatrice de Médiation : M.N. Vernier |
Délibération d'Assemblée Générale 2026 |
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